MENTIONS LEGALES

 

Bienvenue sur le site www.fraichementbon.fr édité par la société FRAICHEMENT BON, SAS au capital de 360 975 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS DIJON 811 348 341 et dont le siège social est situé au 11, avenue du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune.
Directeur de la Publication : Laurent Fiscal
Tel : 03 80 20 86 85
Adresse email : contact@fraichementbon.com

 

L’hébergement du site est assuré par Shin Agency sur les serveurs ONLINE, SAS au capital de 214 410,50 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904 et dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville-l’Evêque 75008 Paris.

 

Shin Agency, agence de communication digitale, située 15 avenue Kléber 75116 Paris, au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 518 860 846.
Responsable agence : Benjamin Curiel
contact@shin-agency.com

 

Contenus du site

 

La société FRAICHEMENT BON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La société FRAICHEMENT BON ne peut cependant garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En outre, la société FRAICHEMENT BON décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

 

Droits d’auteur

 

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Le présent site et l’ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques sont la propriété exclusive de la société FRAICHEMENT BON.
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Droits des marques

 

La marque FRAICHEMENT BON pouvant figurer sur le site est une marque déposée. Conformément aux articles L712-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, tout usage de ces marques, sans l’autorisation de la société FRAICHEMENT BON, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

 

Liens vers d’autres sites

 

Le site www.FraichementBon.com peut proposer des liens vers d’autres sites internet de tiers. La société FRAICHEMENT BON ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

Droit applicable

 

Ce site internet est soumis à la loi française.
Ces mentions peuvent être amenées à évoluer dans le temps.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES

 

Bienvenue sur le site www.fraichementbon.com édité par la société SAS FRAICHEMENT BON (ci-après désigné le « Site ») dont la navigation et l’utilisation sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») qui doivent être acceptées et respectées par tous les internautes souhaitant accéder au Site et l’utiliser, (ci-après désignés « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et quel que soit leur pays de résidence. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site, constituant une acceptation pleine et entière des Conditions d’Utilisation par les Utilisateurs du Site, la société FRAICHEMENT BON leur conseille de lire attentivement les Conditions d’Utilisation et de les imprimer.
Pour tout renseignement concernant les Conditions d’Utilisation, le Service Clientèle de la société FRAICHEMENT BON est à la disposition des Utilisateurs et clients :

 

Par courrier : 11, avenue du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune.
Par email : contact@fraichementbon.com

 

FRAICHEMENT BON étant soucieuse du respect des règles relatives à la protection des données personnelles, le présent site a été développé en conformité avec le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après désigné « RGPD ») et la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.
FRAICHEMENT BON s’engage à ce que vos données à caractère personnel soient collectées de manière licite, loyale et transparente.

 

1. Responsabilité des traitements mis en œuvre sur le site

 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est FRAICHEMENT BON, SAS au capital de 360 975 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS DIJON 811 348 341 et dont le siège social est situé au 11, avenue du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune.
L’Utilisateur est informé que FRAICHEMENT BON peut recourir à des sous-traitants. Dans cette hypothèse, FRAICHEMENT BON prend le soin d’encadrer les contrats qui la lient à ses sous-traitants, conformément aux dispositions légales et règlementaires.

 

2. Modalités de la collecte et du traitement des données personnelles

 

Le Site collecte des données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site et renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription à la Newsletter.

La société FRAICHEMENT BON s’engage à ne réaliser que des traitements de données personnelles licites sur la base des fondements juridiques prévus par la règlementation (consentement des Utilisateurs, exécution des contrats, respect d’une obligation légale, intérêts légitimes dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes) et ne collecte en conséquence que des données personnelles nécessaires et proportionnées aux finalités légitimes et déterminées définies à l’article suivant et soumises volontairement par les Utilisateurs.

Lors de l’inscription sur la page du site « Newsletter », les Utilisateurs sont informés du caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles et des conséquences à leur encontre en cas de défaut de réponse.
L’Utilisateur pourra choisir de recevoir les offres commerciales de la société FRAICHEMENT BON et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes. Il pourra se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque Newsletter reçue.

La société FRAICHEMENT BON conserve les données personnelles pour une durée limitée déterminée en fonction de la finalité du traitement et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les données personnelles sont collectées, enregistrées et stockées conformément au dernier Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en vigueur et à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.

 

3. Destinataires des données personnelles et finalité du traitement

 

Les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs sont les suivantes :
Communiquer des informations et proposer des services (présentation des produits, envoi de newsletters, d’offres commerciales), si l’Utilisateur a accepté de recevoir des newsletters, d’être informé des offres commerciales de la Société et/ou de ses partenaires,
Gérer le Site et la relation client : correspondance avec les Utilisateurs et clients, gestion des demandes de contact et suivi de la relation client.
Faciliter la navigation des Utilisateurs du Site,
Réaliser des études statistiques confidentielles afin d’améliorer la qualité de nos services et de les adapter aux attentes des Utilisateurs du Site.
Les données personnelles peuvent également être utilisées pour poursuivre les intérêts légitimes de la société FRAICHEMENT BON, à savoir notamment la protection et le développement des activités et l’amélioration des produits et services offerts aux clients, la recherche de nouveaux produits et de nouveaux clients, la lutte contre la fraude (…). Ces traitements sont mis en œuvre dans des conditions qui permettent de préserver les droits des Utilisateurs en les en informant ou en leur permettant de s’y opposer, par exemple.
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à la société FRAICHEMENT BON et pourront, le cas échéant, être temporairement communiquées à des tiers effectuant des prestations pour le compte de la société FRAICHEMENT BON, dans le cadre du fonctionnement et de la gestion du Site et des commandes des clients et/ou aux partenaires de la société FRAICHEMENT BON, si l’Utilisateur a accepté d’être informé des offres commerciales de ces derniers, en cochant la case prévue à cet effet.
Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, si des données personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union Européenne notamment pour la bonne exécution des commandes passées par les Utilisateurs, ces derniers sont informés que la société FRAICHEMENT BON prendra toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les pays destinataires des données personnelles assurent un niveau équivalent de protection des données personnelles que celui prévu par les dispositions européennes et françaises.

 

4. Droits des Utilisateurs

 

L’Utilisateur peut modifier ses choix en utilisant le lien de désabonnement mis à sa disposition dans les newsletters envoyées par e-mail s’il désire ne plus les recevoir.
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en vigueur et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’opposition ou de limitation au traitement de ses données personnelles et d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel le concernant.
Tout Utilisateur bénéficie également du droit de recevoir, sous format numérique, ses données personnelles (portabilité des données personnelles) lorsqu’il a donné son accord pour leur traitement ou lorsque le traitement est réalisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
La demande de l’Utilisateur pourra être exercée à tout moment par courrier :
Service clients FRAICHEMENT BON 11, avenue du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune.
ou par e-mail à l’adresse : contact@fraichementbon.com
La demande de l’Utilisateur devra être accompagnée de la copie de sa pièce d’identité ou de son passeport, afin de s’assurer de son identité.
L’Utilisateur bénéficie également du droit d’effectuer toute réclamation auprès de la CNIL concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles.

 

5. Cookies et balises web

 

Le Site peut utiliser des fichiers « cookies » et « balises web » qui facilitent la navigation sur le Site, enregistrent des informations relatives à la navigation sur internet des Utilisateurs du Site et pourront être utilisés à des fins de statistiques commerciales pour analyser et quantifier la fréquentation du Site.
Un « cookie » est un fichier envoyé sur votre terminal via votre navigateur. Le terme « cookie » couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, notamment lors de la consultation du Site, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le support utilisé.
La présence de liens renvoyant vers des réseaux sociaux sur notre Site peuvent permettre d’accéder ou d’interagir avec certains réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) lesquels peuvent utiliser des « cookies » et « balises web » sur votre terminal par l’intermédiaire de notre Site. La société FRAICHEMENT BON ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces « cookies » et/ou « balises web », et ne collecte pas et n’a pas connaissance des informations collectées via ces cookies.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies », en paramétrant son ordinateur conformément aux informations figurant sur le site Internet de la CNIL http://www.cnil.fr rubrique cookies.

 

6. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir, à titre informatif, des liens hypertextes vers d’autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicités, produits et services proposés, qui peuvent évoluer à l’issue de la création du lien hypertexte, ne sont ni contrôlés ni surveillés par la société FRAICHEMENT BON et sont publiés sous la responsabilité exclusive des personnes physiques ou morales responsables desdits sites tiers ou sources Internet.
Il appartient aux Utilisateurs de consulter les informations légales (conditions d’utilisation, mentions légales etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.
Sauf autorisation préalable et écrite de la société FRAICHEMENT BON, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d’accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Internautes vers un autre site Internet. Plus généralement, toute utilisation d’un élément du Site, devra être préalablement et expressément autorisée par la société FRAICHEMENT BON, qui se réserve le droit de révoquer son autorisation à tout moment.

 

7. Sécurité

 

En l’état actuel des connaissances, il est techniquement impossible de garantir une sécurité sans faille des données échangées sur le réseau ouvert Internet. La société FRAICHEMENT BON a cependant pris toutes les dispositions raisonnables pour assurer la plus grande confidentialité et sécurité des données personnelles communiquées par ses Utilisateurs et protéger les actions effectuées sur le Site (antivirus, audits de sécurité, tests anti-intrusion, accès restreint au back office du Site, etc.) afin d’éviter notamment qu’elles soient volées, utilisées sans autorisation, déformées, etc. Ces données personnelles sont uniquement visibles par un personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles. Les Utilisateurs sont en outre informés que la société FRAICHEMENT BON ne conserve pas les données bancaires des Utilisateurs.
En cas de violation des données personnelles, la société FRAICHEMENT BON le notifiera à la CNIL dans les formes et délais prévus par le Règlement Général pour la protection des données (RGPD) en vigueur et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.

 

8. Responsabilité

 

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions d’Utilisation.
L’accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu’une connexion Internet qui ne sont pas fournis et dont l’Utilisateur est seul redevable et responsable.
Les échanges avec la société FRAICHEMENT BON et son Service Client (y compris les frais postaux) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de son équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu’ils soient, qu’il lui appartient de protéger avec les logiciels de son choix.
L’Utilisateur utilise le réseau internet à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du réseau Internet et à respecter les lois et règlements, nationaux et internationaux, régissant l’utilisation de l’Internet.
Bien que la société FRAICHEMENT BON s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et mette tout en œuvre pour en préserver la sécurité, la société FRAICHEMENT BON ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :
La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,
L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,
Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Utilisateurs,
La consultation ou l’usage des liens hypertexte figurant sur le Site,
L’utilisation fautive ou frauduleuse, par un tiers, des identifiants et mots de passe des Utilisateurs et l’usurpation de l’identité et des moyens de paiement d’un Utilisateur,
La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l’exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d’être fournis, publiés ou adressés par les Utilisateurs, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.
L’Utilisateur autorise la société FRAICHEMENT BON à suspendre, réduire ou refuser à tout moment l’utilisation du Site à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions d’Utilisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société FRAICHEMENT BON se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice qu’elle aura subi.
Pour être prise en compte par la société FRAICHEMENT BON, toute réclamation afférente aux Conditions d’Utilisation du Site devra être adressée dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de l’apparition du motif de la réclamation à l’adresse suivante : Service client FRAICHEMENT BON 11, avenue du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune.
et accompagnée de tous éléments de nature à justifier le bien-fondé de la réclamation.

 

9. Propriété Intellectuelle

 

Le Site et les éléments qu’il contient, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit sui generis des bases de données) conformément à la législation française et aux conventions internationales. Il est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données figurant sur le Site, ainsi que de l’arborescence du Site et de son agencement.
Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés appartiennent à la société FRAICHEMENT BON, ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, reproduction totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation de la société FRAICHEMENT BON sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales.

 

10. Généralités- Loi applicable – Tribunaux compétents

 

Les Conditions d’Utilisation du Site sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation seront applicables à compter de leur première mise en ligne.
Si l’une des stipulations des Conditions d’Utilisation venait à être invalidée par une Loi, un Règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière force et portée.
Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la LOI FRANCAISE et tous litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation seront soumis aux JURIDICTIONS FRANCAISES.
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